Normes et frais de service

Frais de service, comment les frais sont calculés, normes de service et engagements de prestation de services, ce qui se passe si nous ne respectons pas nos normes de service

Services et renseignements

Faits en bref sur les frais de service

Remises, Indice des prix à la consommation, normes de service

Normes et engagements de service

Normes et engagements de service de Mesures Canada

Politique de remise

Politique de Mesures Canada sur la remise des frais en cas de non-respect des normes de service

Tableaux des frais de service

Frais pour les services fournis par Mesures Canada

Politique de perception des frais

Mesures prises pour la mise à jour de nos processus et systèmes de recouvrement des frais de service