S-A-01 : 2017—Tableaux des révisions antérieures

S-A-01 : 2017—Tableau des révisions antérieures
Date de la révision ou de l'ajout Langue Article Nature de la révision ou de l'ajout
Anglais et français Dans tout le document Modifications d’ordre rédactionnel
Anglais et français Dans tout le document Modifications d’ordre rédactionnel
Anglais et français 1.3.2.d Clarification du type d'appareil.
Anglais et français
  • 5.1.2
  • 9.1.2
  • 9.1.3
Ajout de liens au guide de S-A-01 pour recommander la satisfaction du client comme bonne pratique.
Anglais et français 7.1.5 Ajout de l’exigence de surveiller les thermomètres.
Anglais et français 10.1 Ajout d'une remarque concernant le terme « possibilité d'amélioration ».
Anglais et français 11.3.1 Clarification d'aspects liés au rétablissement.
Anglais et français 11.4 Clarification d'aspects liés à la révocation.
Anglais et français 11.5.1 Clarification du but de l'échantillonnage et des points d'essai.
Anglais et français 11.5.2 Clarification du fait que les modèles et fonctions sont inhérents à l'appareil.
Anglais et français Annexe 3 2.3 Ajout d'une référence au bulletin GEN-48 et suppression de renseignements en double.
Anglais et français Dans tout le document

Modifications de la mise en forme et du contenu rédactionnel dans tout le document.

Précisions supplémentaires afin d’harmoniser avec le format, la terminologie et la numérotation des articles d’ISO 9001:2015.

Il n’y a pas de changements à l’intention des exigences d’accréditation antérieures. Le contenu des annexes n’a pas été révisé non plus, mais les dates de révision et les références à S-A-01 ont été mises à jour pour concorder avec le reste du document.

Les changements importants dans la terminologie employée pour refléter les changements apportés dans ISO 9001:2008 pour qu’il devienne ISO 9001:2015, sont les suivants : « produits » devient « produits et services »; « documentation, manuel qualité, procédures documentées, enregistrements » deviennent « Informations documentées »; « environnement de travail » devient « environnement pour la mise en œuvre des processus »; « produit acheté » devient « produits et services fournis par des prestataires externes » et « fournisseur » devient « prestataire externe ».

Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles importantes pour simplifier le texte, éliminer les duplications et enlever les procédures administratives internes de Mesures Canada.
Anglais et français 1.2 Déplacer le texte à 4.2.2.
Anglais et français 1.2.2 Ajouter « évaluations ou procédures » au nota.
Anglais et français 1.3 Modification de l'exclusion des inspections subséquentes des appareils de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le secteur des pierres et métaux.
Transfert de la note dans le guide.
Anglais et français 2.2 et 2.3 Ajout de définition du terme organisme en poids et mesures et du terme organisme en électricité et gaz.
Anglais et français 3.2 Reformuler p) et ajouter r) pour démontrer la validité de la personne morale.
Anglais et français 3.2.1
(était 3.3)
Reformulation et grouper les paragraphes dans un ordre plus logique.
Vérification de casier judiciaire pour l'utilisateur autorisé (annexe D de l'accord).
Anglais et français 3.2.2 Nouvelle exigence pour les organismes en électricité et gaz.
Anglais et français 8.2.3 Préciser que l'exactitude doit être déterminée par rapport à l'étalon local approprié. Déplacer une partie du texte dans le guide.
Anglais et français 8.2.4 Retrait de l'obligation de conserver les enregistrements permettant de retracer les noms et l'adresse du point initial d'expédition des appareils. L'Application de déclaration en ligne (ADEL) sera utilisée lorsque nécessaire.
Anglais et français 9.1.3 Enlever la majeure partie du texte du processus d'inspection devant témoin.
Anglais et français 9.1.6.1 Ajout d'information sur les audits de produits.
Anglais et français 9.1.6.2 Préciser que c'est Mesures Canada qui suspendra l'accréditation lorsque l'organisme n'a plus de technicien reconnu.
Anglais et français 9.3.1 Nouveau : Rétablissement de l'accréditation
Anglais et français 9.4 Préciser que la révocation est définitive.
Anglais et français 9.5.6 Préciser que des non-conformités non réglées ou des comptes en souffrance peuvent entraîner des mesures coercitives.
Anglais et français Annexes L'annexe 3 a été retirée (l'information sera entrée dans l'ADEL) et les annexes 4, 5 et 6 renumérotées.
Anglais et français Annexe 2 Ajout de l'annexe D pour les fournisseurs de services autorisés (FSA) qui utilisent la fonction « web services » de l'ADEL.
Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français Annexe 3 Auparavant annexe 4 - Modifications rédactionnelles majeures, pas de changement aux exigences, mais réorganisation du texte, retrait de la procédure d'essai des étiquettes et ajout d'instructions à l'article 2.3.
Anglais et français Annexe 4 Auparavant annexe 5 - Préciser que l'ADEL est une condition essentielle à l'attribution et au maintien de l'accréditation en poids et mesures. Retrait du texte sur la période de transition.
Anglais et français Annexe 5 Auparavant annexe 6 - Mise à jour de l'annexe avec les références actualisées aux exigences
Anglais et français Dans tout le document Exceptionnellement pour cette révision, l'année du numéro de version de S-A-01 n'indique pas une modification majeure de la norme. Elle a été modifiée à 2014 afin de la faire concorder avec l'année d'entrée en vigueur des révisions aux lois et règlements.
Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles mineures.
Modification du texte nécessaire à plusieurs endroits suite à l'entrée en vigueur des révisions aux lois et règlements ainsi que pour la mise en place de l'application de déclaration en ligne de Mesures Canada pour la délivrance des certificats d'inspection en poids et mesures.
Anglais et français Autorisation et
Introduction
Enlever la majeure partie du texte de l'autorisation et toute la partie introduction. L'information sera disponible dans une section « Contexte » sur le site de MC.
Anglais et français 2.2 Ajout de définition pour l'entrée en vigueur des révisions aux lois et règlements.
Anglais et français 3.2 Ajout de l'obligation de fournir le numéro de taxe, de la mention de ne pas effectuer d'inspection avant d'y être autorisé et une précision concernant l'utilisation de logo.
Anglais et français 3.3 Parties modifiées : b), d), e), j), k), l), m), et n)
Dont : ajout de précisions concernant la vérification de dossier criminel (il ne sera plus nécessaire d'envoyer une déclaration au président de Mesures Canada). Ajout d'exigences qui étaient auparavant dans l'article 25 de la Loi sur les poids et mesures
Anglais et français 5.5.1 Préciser que seuls des techniciens reconnus employés par un organisme accrédité sont autorisés à faire des inspections au nom de cet organisme.
Anglais et français 8.2.2 Ajout d'information au sujet de l'audit interne du siège social de l'organisme.
Anglais et français 9.1 Préciser que le cadre supérieur peut déléguer ses responsabilités au représentant de la direction.
Anglais et français 9.5.1 Enlever la mention de délégation qui est maintenant couverte par l'ajout à 9.1. Simplifier le texte pou poids et mesures.
Anglais et français 9.5.5 et 9.5.6 Ajout d'information concernant les demandes de modifications et les non-conformités non réglées et les comptes en souffrance.
Anglais et français 9.6 Spécifier que c'est un changement de personne morale qui invalide l'accréditation.
Enlever le texte concernant l'invalidité des inspections.
Anglais et français Annexe 2 Révision de l'accord
Anglais et français Annexe 4 Introduction de l'étiquette d'examen (d'inspection)
Anglais et français Annexe 5 Introduction de la nouvelle application de déclaration en ligne (ADEL) et d'une période de transition.
Anglais et français Dans tout le document

Modifications rédactionnelles mineures.

Remplacer les astérisques indiquant des directives dans le guide par la phrase suivante dans les articles visés : "Information supplémentaire dans le guide pour l'article..."

Anglais et français 1.3

Mise à jour des exclusions en fonction de la dernière révision du Manuel d'instruction pour remplir les certificats de Poids et Mesures.

Enlever la mention des appareils de classe I et les appareils de classe II de la liste des exclusions.

Anglais et français 2.2 et 3.3 Changer le nom de la politique de mise en application.
Anglais et français 3.2 Déplacer dans le guide le paragraphe sur le nombre de personnes devant recevoir la formation obligatoire.
Anglais et français 4.2.2 (E&G) Précision sur les informations concernant les types d'appareil et types d'inspection que l'organisme doit énoncer clairement dans une liste.
Anglais et français 6.2.2 Ajout de texte provenant du guide sur la reconnaissance des techniciens et du maintien de leurs connaissances.
Anglais et français 7.1 Ajout de texte provenant de l'article 7.1 du guide.
Anglais et français 7.5.3 (Poids et Mesures) Précision sur l'obligation de se conformer aux exigences relatives aux certificats d'inspection.
Anglais et français 9.1.5 et 9.6 Déplacer un paragraphe de 9.1.5 à 9.6 et ajout d'un paragraphe sur l'impact possible de la vente d'un organisme accrédité sur les inspections effectuées après la vente.
Anglais et français 9.3 Préciser que la suspension peut aussi s'appliquer aux techniciens reconnus.
Anglais et français Annexe 2 Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français Annexe 3 Enlever la note sur les étiquettes de rejet.
Anglais et français Annexe 4

Enlever la note concernant l'élaboration d'une norme pour les sceaux.

Enlever les références au programme de certification périodique volontaire des instruments. Ajout de la procédure d'évaluation des vignettes adhésives.

Anglais et français 3.2 Modification rédactionnelle afin de préciser que le certificat d'incorporation est exigé pour les demandeurs selon la Loi sur les poids et mesures.
Anglais et français 3.3 Ajout de l'obligation pour l'organisme d'aviser Mesures Canada des changements apporté au cadre supérieur, représentant de la direction ou personne-ressource de l'organisme.
Anglais et français Titre Changement de la norme S-A-01:2006 pour la norme S-A-01:2010.
Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français Autorisation Mise à jour pour rendre compte du passage de la norme ISO 9001:2000 à la norme ISO 9001:2008.
Anglais et français 1.2.1 Ajout du symbole * au titre pour indiquer des directives.
Anglais et français 1.3 Enlever les appareils de pesage à fonctionnement non automatique de classe II de la liste des exclusions pour les secteurs autres que le secteur des pierres et métaux précieux.
Anglais et français 2.0 Précision selon laquelle les définitions comprises dans la Loi et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz naturel et la Loi et le Règlement sur les poids et mesures doivent remplacer toute définition de l'ISO.
Anglais et français 3.1.d Clarifier que la formation technique est donnée aux techniciens des organismes souhaitant obtenir l'accréditation.
Anglais et français 7.5.3 Ajout d'une référence à la norme PS-EG-02 – Norme provisoire visant les méthodes de scellage des compteurs d'électricité et de gaz vérifiés.
Anglais et français 9.1.6.2 Précision de l'intention que l'organisme doit demander une suspension volontaire de son accréditation reçue de Mesures Canada.
Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français 1.3 Enlever les notes 2 et 3. Modifier la liste des exclusions en fonction des nouveaux codes utilisés pour les types/sous-types d'appareils.
Anglais et français 3.2(o) Ajouter le mot bulletins.
Anglais et français 7.5.3 Ajouter le symbole * pour indiquer un renvoi au guide S-A-01-G:2006.
Anglais et français 7.6 Ajouter le symbole * pour indiquer un renvoi au guide S-A-01-G:2006.
Anglais et français 8.2.2 Ajouter le symbole * pour indiquer un renvoi au guide S-A-01-G:2006.
Anglais et français 9.1.1 Supprimer la nécessité pour la DSI de conserver l'exemplaire officiel des manuels qualité présentés par les organismes de l'extérieur du Canada.
Anglais et français 9.1.6.2 Ajouter ce qu'un organisme doit faire lorsqu'un technicien reconnu n'est plus à son emploi.
Anglais et français Annexe 1 Modification rédactionnelle mineure.
Anglais et français Annexe 4 Mesures Canada ne fournit plus de vignettes d'appoint. Le texte a été modifié en conséquence.
Anglais et français Dans tout le document Simplifier le texte en enlevant “sous-type d'appareil” suite à l'ajout d'une définition pour type d'appareil. Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais 1.2.1 Modification rédactionnelle mineure.
Anglais et français 1.3 Modification rédactionnelle mineure.
Anglais et français 2.2 Enlever les définitions de non-conformités majeures et ajouter une référence à la Politique d'application visant les appareils de pesage et de mesure : Partie 1 - Rôle et lignes directrices des Fournisseurs de service autorisés. Ajouter une définition pour Type d'appareil.
Anglais et français 3.2 a) Remplacer “doivent” par devraient” dans le paragraphe qui denmande le nombre de techniciens qui ont besoin de formation.
Anglais et français 3.3 f) Remplacer cette exigence par celle de suivre la Politique d'application visant les appareils de pesage et de mesure : Partie 1 - Rôle et lignes directrices des Fournisseurs de service autorisés.
Anglais et français 4.2.4 Ajouter une exigence de Mesures Canada et en enlever une pour Poids et Mesures et électricité et Gaz pour éliminer une duplication.
Anglais et français 7.4.1 Déplacer les exigences supplémentaires applicable à Poids et Mesures et électricité et Gaz de S-A-01 au guide. Changer les exigences en lignes directrices.
Anglais et français 7.4.2 Enlever l'exigence de MC puisque les FSA ne peuvent inspecter que les appareils approuvés par MC conformément à 8.2.4.
Anglais et français 7.5.3 Ajouter une référence pour les certificats annulés/invalides.
Anglais et français 7.6 Ajouter des exemples de ce qui doit être vérifié lorsque des étalons sont loués/empruntés.
Anglais et français 8.2.4 Enlever une partie des exigences de Mesures Canada applicable à électricité et Gaz afin de s'ajuster au nouveau plan d'échantillonnage statistique.
Anglais et français 9.5.4 Modification rédactionnelle mineure.
Anglais et français 9.6 Ajouter le changement d'adresse aux changements qui demande un avis au Coordonnateur Régional en Accréditation.
Anglais et français Annexes 1 et 2 Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français Table des matières Ajout des articles 2.3 et 9.6 et modifier les titres des annexes 3 et 4.
Anglais et français Dans tout le document Modifications rédactionnelles mineures.
Anglais et français Dans tout le document Changer « certificats de vérification » pour « certificats d'étalonnage » pour les appareils de mesure et les étalons d'essai d'électricité et Gaz. Changer « certificats d'étalonnage » pour « certificats de désignation » pour les étalons de Poids et Mesures.
Anglais et français 1.2.1 Extension du domaine d'application pour permettre l'utilisation des données d'essai obtenues d'une installation de gaz naturel reconnue dans le bulletin G-16.
Anglais et français 1.2.2 Ajout d'une note en cas d'indisponibilité de la formation.
Anglais et français 1.4 Reformuler le texte et préciser les critères d'admissibilité des organismes étrangers.
Anglais et français 2.3 Nouvelle définition ajoutée pour « Site (E&G) ».
Anglais et français 3.3 d) Reformuler le texte et précision sur l'utilisation des données sur les erreurs « tels que trouvé ». Changer « avant correction » pour « tels que trouvé » dans le texte français.
Anglais et français 3.3 e) Enlever l'exigence d'apposer les étiquettes de rejet et ajout d'une note.
Anglais et français 4.1 Transférer les Exigences de Mesures Canada au guide S-A-01-G :2006.
Anglais et français 4.2.4 Changer le délai pour faire parvenir les certificats d'inspection à Mesures Canada de 10 jours à 15 jours.
Anglais et français 7.5.3 Enlever les références aux étiquettes de rejet. Ajout des spécifications à l'article 7.5.3 c) des Exigences de Mesures Canada. Ajout de la nécessité d'identifier les étalons à des fins de traçabilité.
Anglais et français 9.1 Modifier pour permettre les demandes d'extension du domaine d'application à être soumises par écrit sans utiliser le Formulaire de demande d'autorisation pour les fournisseurs de services.
Anglais et français 9.1.1 Préciser que la demande d'accréditation initiale doit être signée par le cadre supérieur de l'organisme.
Anglais et français 9.1.5 Préciser que l'accord d'accréditation doit être signé par le cadre supérieur de l'organisme et le président de Mesures Canada.
Anglais et français 9.5.1 Préciser que les demandes d'extension du domaine d'application doivent être signées par le cadre supérieur de l'organisme ou par une personne a qui cette responsabilité a été déléguée. Aussi préciser qu'il n'est pas obligatoire d'utiliser le Formulaire de demande d'autorisation pour les fournisseurs de services mais la demande doit quand même être soumise par écrit. Les exemples d'extension du domaine d'application ont été listés séparément pour l'électricité et Gaz et Poids et Mesures.
Anglais et français 9.5.4 a) Modifier pour permettre les demandes par écrit pour les demandes d'extension à des sites supplémentaires.
Anglais et français 9.6 Nouvelle section ajoutée pour les changements apportés aux organismes accrédités.
Anglais et français Annexe 2 Modifications rédactionnelles. Enlever les références aux étiquettes de rejet. Modifier l'article 10 afin de considérer les problèmes causés par les faillites et les dissolutions des organismes accrédités. Corriger l'adresse postale pour le président de Mesures Canada dans l'article 17.
Anglais et français Annexe 3 Annexe complètement modifée pour enlever les références aux étiquettes de rejet, à la signature de Mesures Canada, au mot-symbole « Canada » et à la période de transition pour les étiquettes de rejet. Spécifier qu'il est seulement nécessaire de compléter les rapports d'essai et de non-conformités pour les appareils trouvés non conformes lors des inspection subséquentes. Réduire l'information requise sur les rapports d'essai et de non-conformités.
Anglais et français Annexe 4 Modifications rédactionnelles. Ajout d'un lien à la Liste des matériaux préapprouvés pour les étiquettes adhésives. Ajout d'information sur le rouge PCIM « Programme de coordination de l'image de marque ». Enlever l'exigence pour l'année sur les sceaux. Ajout de deux exemples pour la marque d'inspection. Restructurer la section 4 pour préciser l'information requise sur les sceaux, les marques d'inspection et les indicateurs de vérification non-adhésifs.
Anglais et français Annexe 5 Préciser que les certificats d'inspection pour l'électricité et Gaz doivent contenir le numéro d'enregistrement du fournisseur.
Anglais et français Table des matières et 1.2.3 Enlever la restriction pour les appareils approuvés sous les approbations conditionnelles.