Enregistrement

• Description du programme d'enregistrement - Grâce à ce programme, les organismes sont autorisés à inspecter et à certifier les appareils de mesure au nom de Mesures Canada. L'étendue du programme se limite à l'inspection du matériel de mesure utilisé dans les secteurs commerciaux mentionnés au paragraphe en 1.3 des modalités du programme.

  Nota : L'enregistrement des fournisseurs selon la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et l'enregistrement des organismes selon la Loi sur les poids et mesures sont deux programmes distincts. En vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, un fournisseur ne peut vendre de l'électricité ni du gaz, si la vente est fondée sur des mesures, à moins d'être titulaire d'un certificat d'enregistrement délivré par Mesures Canada. Aux termes de la Loi sur les poids et mesures, un organisme peut être nommé inspecteur pour effectuer des inspections au nom de Mesures Canada par l'intermédiaire de deux programmes possibles d'autres modes de prestation de services. Les modalités du programme d'enregistrement et la norme d'accréditation S-A-01 prévoient les conditions régissant la désignation des organismes en tant qu'inspecteurs.

• Modalités - Ce document renferme les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes souhaitant s'inscrire au programme d'enregistrement.
• Guide d'enregistrement - Ce document se veut un guide qui oriente et clarifie les exigences d'enregistrement.
• Liste des fournisseurs de services enregistrés - Répertoire des organismes enregistrés pour vérifier des appareils de mesure (p. ex., balances, distributeurs d'essence, compteurs d'électricité et de gaz naturel) au nom de Mesures Canada.
• Bulletins - Les bulletins relatifs aux programmes des fournisseurs de services autorisés. Pour les bulletins sur les différentes disciplines de mesures, voir : les bulletins en Masse ou les bulletins en Volume.
• Documents pour fins de consultation - Il n y a pas de documents pour fins de consultation présentement.
• Manuel d'instruction pour remplir les certificats d'inspection de Poids et Mesures - Ce document, destiné aux fournisseurs de services autorisés, sert de guide de rédaction des certificats d'inspection d'appareils de mesure.
• Utilisation des logos à l'usage des fournisseurs de services autorisés, du mot-symbole « Canada » et de la signature visuelle de Mesures Canada
• Politique exécutoire de Mesures Canada visant les appareils de pesage et de mesure, Partie 1 — Rôle des fournisseurs de services autorisés

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Gérant de district de Mesures Canada le plus proche.