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Examen oral devant jury

  • La date limite de réception des demandes de licence de syndic pour 2021 est le 19 février 2021.
  • Le dernier examen oral devant jury pour les candidats de 2021 aura lieu le 20 mai 2021.

Le Bureau du surintendant des faillites est responsable du processus d'examen oral devant jury. Les candidats qui répondent aux critères seront invités à présenter une demande de licence de syndic en utilisant l'Application pour l’administration des licences du BSF (AALB). Une fois leur demande dûment remplie et envoyée, ils recevront une invitation à l’examen oral devant jury. Le courriel invitant les candidats à présenter une demande de licence contiendra un lien vers l’AALB ainsi que la marche à suivre pour remplir la demande en ligne.

Si vous avez déjà participé à un examen oral devant jury, mais que vous n’avez pas obtenu de licence, vous recevrez un courriel vous invitant à présenter une nouvelle demande en ligne. Si vous n’avez pas reçu une invitation d’ici la fin de janvier 2020, prière d’écrire à la Section des licences du BSF.

Les renseignements suivants sont fournis aux candidats pour les aider dans la planification et la préparation en vue de l’examen oral devant jury.

Téléconférence

Tous les candidats ayant reçu une invitation à l’examen oral devant jury seront invités à participer à une téléconférence au cours de laquelle un représentant du BSF répondra à toutes les questions que pourraient avoir les candidats.

Norme de service

Les décisions ayant trait aux licences de syndics seront remises aux candidats par le BSF dans les 90 jours suivant la fin du dernier examen oral devant jury.

Le Conseil du trésor exige que d’ici le 1er avril 2021, tous les ministères et agences aient établi une politique de remboursement de frais de service qui sont soumis à des normes afin de s'acquitter de leurs obligations en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service. Ces exigences s’appliquent aux frais de renouvellement de licence de syndic et aux frais de demande de licence individuelle. Ainsi, lorsqu’une norme de service donnée n’est pas respectée, une portion des frais sera remboursée au payeur conformément à la politique de remboursement d’ISDE et à l’annexe du BSF.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Services de licences
Tél. : 613-941-2699
Téléc. : 613-946-2168
ic.osblicencebsf-bkhq.ic@canada.ca

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