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L’instruction no 11R2-2021, Revenu excédentaire

Le Bureau du surintendant des faillites a modifié et publié l’Annexe A de l’instruction no 11R2-2021, Revenu excédentaire, afin de respecter les normes de la surintendante pour 2021. Les exemples de l’Annexe B ont également été modifiés. L’instruction modifiée se trouve sur le site Web du BSF : www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/eng/br03249.html

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