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Évaluations effectuées à distance

Le 4 janvier 2021

Puisque l’incertitude persiste étant donné la pandémie actuelle, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) prolongera la période de temps durant laquelle les évaluations pourront être effectuées à distance. Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) peuvent continuer à mener leurs évaluations à l’aide de méthodes autres qu’en personne dans les régions où ils ont des bureaux principaux et secondaires approuvés selon les dossiers du BSF jusqu’au 31 décembre 2021.

Au début de la nouvelle année, le BSF entamera des consultations sur des modifications éventuelles aux instructions appropriées, afin de les mettre en œuvre avant le 31 décembre 2021. Ces modifications, tout en donnant une plus grande de marge de manœuvre, souligneraient que les débiteurs devraient pouvoir choisir d’assister aux rencontres avec leur SAI en personne ou à distance. Ces modifications viseront également à garantir que les besoins des débiteurs en termes de prestation de services sont toujours comblés. Le BSF tentera également de déterminer si les SAI doivent avoir des bureaux principaux ou secondaires dans la région des débiteurs qu’ils veulent desservir.

Veuillez envoyer toute question par courriel à ic.osbregulatoryaffairs-affairesreglementairesbsf.ic@canada.ca.

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