Points saillants
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Octobre 2020.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 6,1 % en octobre 2020 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 3,9 % et le nombre de propositions a augmenté de 7,4 %.
Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en octobre 2020 a diminué de 38,0 % par rapport à octobre 2019. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 38,4 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 23,1 %.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2020, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 23,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2019.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2020, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 23,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2019. Le nombre de faillites de consommateurs a diminué de 33,7 % et les propositions déposées par les consommateurs ont diminué de 17,2 %. Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2020, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté, pour atteindre 65,0 %, comparativement à 59,8 % pour la période de 12 mois terminée le 31 octobre 2019. Par ailleurs, 97,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2020.
Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 octobre 2020, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 20,4 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 octobre 2019. Les deux secteurs ayant enregistré la diminution la plus marquée à ce chapitre sont celui de la construction et celui des services professionnels, scientifiques et techniques. Le secteur du commerce de détail et celui des arts, spectacles et loisirs ont enregistré les augmentations les plus importantes de dépôts de dossiers d’insolvabilité.
Au cours du mois d’octobre 2020, quatre procédures ont été déposées auprès du BSF sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Veuillez consulter la Liste des procédures sous la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Les rapports intitulés Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, qui font état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprennent pas les dossiers déposés sous le régime de la LACC.
Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Octobre 2020.