Message de la surintendante à l’intention des SAI publié le 13 mars 2020 – Mise à jour

Le 8 juin 2020

Le 13 mars 2020, la surintendante des faillites a publié un message à l’intention des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) intitulé « Lignes directrices temporaires pour les SAI pendant la pandémie COVID19 », dans lequel elle mentionnait notamment :

« Le BSF reconnaît que la pandémie du COVID19 constitue une circonstance exceptionnelle. Jusqu’à nouvel ordre, aucune approbation distincte ne sera requise pour effectuer des évaluations de façon autre qu’en personne. Dans les cas où il est impossible d’effectuer l’évaluation par vidéoconférence, l’évaluation pourra être faite par téléphone (discussion) et par courriel (pour transférer des documents). »

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a étudié le pour et le contre de prolonger la période de temps durant laquelle les évaluations pourront être effectuées à distance. Ainsi, jusqu’au 31 mars 2021, il ne sera pas requis d’obtenir une approbation distincte pour effectuer les évaluations à l’aide de méthodes autres qu’en personne pour les régions où les SAI ont un bureau principal ou secondaire approuvé selon les dossiers du BSF.

Afin d’assurer une compréhension et une application uniforme, les SAI doivent tenir compte de leur capacité à continuer d’offrir des services en personne qui sont adéquats là où se trouve leurs débiteurs, au besoin, sans frais additionnels facturés aux débiteurs ou payés à même l’actif.