Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a modifié et publié l’instruction no 5R6, Les fonds de l’actif et procédures bancaires.
Le BSF modifie l’instruction no 5R5 afin d’autoriser les SAI à utiliser la signature électronique pour les conciliations bancaires en appui aux mesures de distanciation sociale et physique rendues nécessaires en raison de la pandémie de COVID-19.
Pour obtenir de plus amples renseignements, la version modifiée de l’instruction est maintenant en ligne sur le site du BSF.