L’entrée en vigueur de l’instruction no 1R5

Le 31 janvier 2020

L’instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité, publiée le 28 octobre 2019 par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) entre en vigueur aujourd’hui.

L’instruction no 1R5 introduit un programme d’études et un modèle de prestation modernes visant les consultations en matière d’insolvabilité afin de réduire le fardeau administratif des SAI tout en améliorant la qualité des séances de consultation en matière d’insolvabilité. 

Les SAI auront :

  • une plus grande flexibilité pour attribuer des consultations à des conseillers en insolvabilité au titre de la LFI enregistrés en vertu de leur licence;
  • la capacité d’adapter les consultations aux besoins du failli ou du débiteur consommateur individuel.

Il est à noter que le nouveau programme de consultation en insolvabilité au titre de la LFI et le module de formation pour les conseillers en insolvabilité sont maintenant en ligne. Voici les hyperliens vers le matériel de formation sur le site du BSF :