Avis aux syndics autorisés en insolvabilité concernant l’instruction n^o 1R5 et les documents d’accompagnement

le 28 octobre 2019

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié l’instruction n^o 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité. De plus, le programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI et la trousse de formation pour conseiller en insolvabilité sont maintenant accessibles. Voici les liens vers la nouvelle documentation maintenant en ligne sur le site Web du BSF :

• L’Instruction n^o 1R5, Consultation en matière d’insolvabilité
• Le nouveau programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI
• La trousse de formation pour les conseillers en insolvabilité