Programme de consultation en matière d’insolvabilité - foire aux questions

Accès aux modules en ligne

Q : Comment les débiteurs peuvent-ils accéder aux modules en ligne s’ils n’ont pas accès à Internet à la maison?

R: De nombreuses institutions publiques, comme les bibliothèques, offrent un accès gratuit à Internet. Si le débiteur ne parvient pas à trouver une institution publique qui offre un accès gratuit à Internet, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) ou le conseiller peut fournir les documents en format électronique hors ligne (tel que PDF), ou en format papier.

Questions techniques

Q : Si un débiteur a des problèmes techniques, qui peut l’aider?

R : Les modules en ligne sont hébergés sur le site Web du gouvernement du Canada. Le temps de disponibilité du site Web est de 99,9 %. Dans le cas peu probable où le site Web serait en panne, veuillez demander à votre débiteur de réessayer dans quelques heures. 

Les outils contenus dans les modules en ligne sont basés sur Adobe Reader et Microsoft Excel. Si les débiteurs ont des problèmes techniques avec Adobe Reader, veuillez consulter la page d’aide d’Adobe Reader.

Modules non effectués

Q : Le SAI ou le conseiller sera-t-il en mesure de vérifier si le débiteur a terminé de consulter le contenu en ligne?

R : Non. Les modules en ligne ne permettent pas de savoir qui a accédé aux pages.

Q : Qu’arrive-t-il si le débiteur n’a pas suivi les modules en ligne avant la séance en personne?

R : Les séances en personne demeureront une composante obligatoire de la consultation en matière d’insolvabilité. Les modules en ligne visent à appuyer les objectifs des séances en personne en couvrant des sujets généraux de littératie financière et en fournissant des outils qui répondent aux exigences de la première et de la deuxième séance en personne. Si le débiteur ne termine pas les séances en ligne pour quelque raison que ce soit, le conseiller en insolvabilité au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) doit quand même l’aider à établir un budget et une liste de ses objectifs financiers avant la fin des séances en personne.

Q : Le fait de ne pas terminer les modules en ligne équivaut-il à refuser ou à négliger la consultation en vertu des paragraphes 157.1(3) ou 66.38(2) de la LFI?

R : Non. Les séances en personne demeurent le principal service de consultation en matière d’insolvabilité exigé par la LFI. Si le débiteur n’effectue pas les modules en ligne pour quelque raison que ce soit, cela n’équivaut pas à refuser ou à négliger de recevoir de la consultation en vertu des paragraphes 157.1(3) ou 66.38(2) de la LFI.