Pour personnes visées par les modifications de 2009
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(Règle 66)
(Intitulé Formulaire 1)
Administration sommaire
Avis est donné que le registraire de la Cour de (province) en matière de faillite tiendra le , à heures à une audition de la taxation des comptes et de la libération de , syndic de l'actif de , failli, dans le cadre de l'administration sommaire de cet actif.
Sont annexés au présent avis une copie des documents indiqués aux alinéas 66(1)b) et c) des Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité.
Tout créancier peut s'opposer à la taxation de mes comptes et à ma libération en prenant les mesures suivantes :
- il me signifie ou m'envoie un avis d'opposition avant le début de l'audition, par courrier recommandé ou par service de messagerie;
- il dépose auprès du registraire une copie de l'avis d'opposition accompagnée d'un paiement représentant les frais applicables selon le tarif;
- il envoie une copie de l'avis d'opposition au bureau de division du BSF.
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent formulaire est envoyée par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tels qu'indiqués sur le formulaire 1.1, doivent figurer à la fin du document.