Pour personnes non visées par les modifications de 2009
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(sous-alinéa 168.1(1)f)(ii) de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Date de la faillite
Je , syndic de l'actif de , failli, certifie que le failli, conformément au paragraphe 168.1(1) de la Loi, est libéré de toutes ses dettes, à l'exception de celles visées au paragraphe 178(1) de la Loi, à compter du .
Daté le , à .
Syndic