Formulaire 66—Avis au failli d'une assemblée des créanciers

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Formulaire 66

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(paragraphe 102(1) ou alinéa 155d.1) de la Loi)


À :champ de saisie pour le nom du failli, failli

Avis est donné qu'une assemblée de vos créanciers aura lieu le champ de saisie de la date (AAAA-MM-JJ) (date) à champ de saisie de l'heure (heure) à champ de saisie du lieu où se tiendra l’assemblée (lieu où se tiendra l’assemblée) ou champ de saisie des détails relatifs aux moyens de communication électronique ou numérique – p. ex. numéro de téléconférence (inscrire les détails relatifs aux moyens de communication électronique ou numérique – p. ex. numéro de téléconférence) et que vous êtes requis d'assister à cette assemblée et de fournir les renseignements qui peuvent être requis.

De plus, avis vous est donné que si, sans motif raisonnable, vous manquez de vous conformer aux exigences du présent avis, vous êtes coupable d'une infraction sous le régime de la Loi et passible d'un emprisonnement maximal de 3 ans.

champ de saisie du lieu de la proposition (Lieu) champ de saisie de la date (AAAA-MM-JJ) (Date AAAA-MM-JJ)

champ de saisie de la signature du syndic autorisé en insolvabilité
Syndic autorisé en insolvabilité