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(article 66.27 de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Avis est donné que la proposition de consommateur de , débiteur consommateur, faite le , dont une copie a été déposée auprès du séquestre officiel le :
(Cochez ce qui s'applique.)
a été rejetée par les créanciers du débiteur consommateur le .
a été rejetée par la Cour de (province) en matière de faillite le .
a été retirée par le débiteur consommateur le .
Daté le , à .
Administrateur de la proposition de consommateur
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.