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(Règle 61 et paragraphe 66(1) de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Je, , syndic de l'actif ou agissant relativement à la proposition de , failli ou débiteur, demande au tribunal une ordonnance de libération relativement à l'actif ou à la proposition susmentionné(e) et, conséquemment, la mainlevée de la garantie que j'ai fournie en conformité avec le paragraphe 16(1) de la Loi.
Je certifie que je me suis conformé aux exigences des Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité.
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.
Remarque :